boutique parrainage

(*) Offre soumise à conditions, valable en France métropolitaine, réservée pour le parrain à toute personne physique majeure, titulaire d’une offre résidentielle Internet haut débit ou très haut débit Orange, et pour le filleul, à toute personne physique majeure souscrivant un abonnement à une offre résidentielle Internet haut débit ou très haut débit Orange avec engagement de 12 mois et limitée à 12 Filleuls par Parrain sur 12 mois glissants.


REGLEMENT PARRAINAGE Internet Haut Débit

Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France Télécom, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532€. - RCS Paris 380 129 866 organise une opération commerciale de Parrainage auprès de ses abonnés à partir du 6 octobre 2011.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’opération de Parrainage (ci-après dénommée « le Parrainage ») est ouverte, en métropole, à compter du 6 octobre 2011, à toute personne physique majeure, titulaire d’une offre résidentielle Internet haut débit Orange (ci-après « le Parrain ») et aux personnes physiques majeures domiciliées éligibles à une offre internet haut débit Orange souscrivant un abonnement à une offre résidentielle Internet haut débit ou très haut débit Orange avec engagement de 12 mois (ci-après «le Filleul »).
La participation au Parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de l’offre de Parrainage dans son intégralité.

Article 3 : DURÉE
La présente opération de Parrainage est ouverte à compter du 6 octobre 2011 au 6 juin 2012.

Article 4 : MODALITÉS DE PARRAINAGE
Dans le cadre du Parrainage, le Parrain peut parrainer un ou plusieurs Filleuls en leur fournissant son numéro de compte client Orange. Cette offre de Parrainage est limitée à 12 Filleuls par Parrain.
Le parrain doit être détenteur d’une offre Internet haut débit résidentielle en métropole.
Le filleul doit souscrire une offre Internet haut débit ou très haut débit résidentielle, valable en métropole et avec engagement de 12 mois.
Toutefois, le Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain. Ainsi le Parrain se verra offrir jusqu’à douze (12) mensualités maximum sur 12 mois glissants.
L’auto-parrainage n’est pas accepté : le parrain et le filleul doivent avoir deux comptes clients Internet Orange haut débit (le parrain) et haut débit ou très haut débit (le filleul) différents.

La souscription n’est possible que sur le canal Web directement à partir de l’adresse parrainer.orange.fr après réception par le filleul d’une invitation électronique (dénommée e-card) de son parrain sur laquelle est indiquée l’adresse mail du parrain et son numéro de client internet haut débit Orange.
Sur la base du formulaire dûment complété, France Télécom vérifiera l’éligibilité du Filleul à l’offre.

Le parrain peut suivre ses parrainages dans la boutique parrainage/espace parrain/suivi parrainage à partir de l’adresse parrainer.orange.fr

Article 5 : VALIDATION DU PARRAINAGE- ATTRIBUTION DU GAIN
Le Parrainage sera validé lorsque la mise en service de l’offre internet haut débit Orange sera effective.
En conséquence, le Parrain et le Filleul bénéficieront chacun d’une mensualité d’abonnement de leur offre respective à déduire de leur facture au plus tard dans un délai de deux (2) mois après la souscription par le Filleul.
Toutefois, dans le cas d’une résiliation par le parrain avant que le filleul ait souscrit, celui-ci ne pourra pas bénéficier de son offre de parrainage.
La mensualité offerte ne peut être échangée en numéraire ou contre toute autre chose de quelconque nature.
Cette offre de parrainage ne peut être cédée à titre gratuit ou onéreux.

Article 6 : DONNEES NOMINATIVES
Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Parrainage sont nécessaires à la prise en compte de leur participation ne seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution du gain. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Tous les participants disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : Orange Service Clients Gestion des données personnelles 33734 Bordeaux cedex 9


REGLEMENT PARRAINAGE LA FIBRE

Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France Télécom, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532€ - RCS Paris 380 129866 organise une opération commerciale de Parrainage auprès de ses abonnés à partir du 6 octobre 2011.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’opération de Parrainage (ci-après dénommée « le Parrainage ») est ouverte en métropole, à compter du 6 octobre 2011 à toute personne physique majeure, titulaire d’une offre résidentielle très haut débit (hors offre Open Fibre, offre Fibre pilote, offre la fibre expérimentale) et dont l’abonnement est actif (ci-après « le Parrain ») et aux personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine éligibles à une offre internet très haut débit Orange souscrivant à un abonnement à une offre résidentielle Internet haut débit ou très haut débit Orange avec engagement de 12 mois (ci-après «le Filleul »).
La participation au Parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de l’offre de Parrainage dans son intégralité.

Article 3 : DURÉE
La présente opération de Parrainage est ouverte à compter du 6 octobre 2011 au 6 juin 2012.

Article 4 : MODALITÉS DE PARRAINAGE
Dans le cadre du Parrainage, le Parrain peut parrainer un ou plusieurs Filleuls en leur fournissant son numéro de compte client Orange. Cette offre de Parrainage est limitée à 12 Filleuls par Parrain.
Le parrain doit être détenteur d’une offre internet très haut débit résidentielle en métropole.
Le filleul doit souscrire une offre internet haut débit ou très haut résidentielle, valable en métropole et avec engagement de 12 mois.
Toutefois, le Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain. Ainsi le Parrain se verra offrir jusqu’à douze (12) mensualités maximum sur 12 mois glissants.
Le parrain et le filleul doivent être deux clients internet très haut débit (le parrain) et haut débit ou très haut débit (le filleul) Orange différents.

4.1 Cas de la souscription par le canal Web :
La souscription sur le canal Web est possible directement à partir de l’adresse parrainer.orange.fr après réception par le filleul d’une invitation électronique (dénommée e-card) de son parrain sur laquelle est indiquée l’adresse mail du parrain et son numéro de client internet très haut débit Orange.
Sur la base du formulaire dûment complété, France Télécom vérifiera l’éligibilité du Filleul à l’offre.

Le parrain peut suivre ses parrainages dans la boutique parrainage/espace parrain/suivi parrainage à partir de l’adresse parrainer.orange.fr

4.2 Cas de la souscription par un autre canal de vente (0800 10 75 75, agence Orange, réseau exclusif, porte-à-porte, télémarketing) valable uniquement pour un parrainage Fibre à Fibre :
Le Parrain doit compléter le coupon de Parrainage qu’il aura reçu avec son courrier de bienvenue et le remettre à son (ou ses) Filleul(s). Le Filleul souscrit à une offre internet très haut débit Orange par le canal de son choix (0800 10 75 75, agence Orange, réseau exclusif, porte-à-porte, télémarketing) et envoie le coupon complété par ses soins au plus tard 1 mois après le raccordement de son domicile à l’adresse suivante :
France Télécom La fibre – Parrainage - TSA 90017 - 59 878 Lille Cedex 9
France Télécom se réserve le droit d’exclure du programme de Parrainage, après enquête, toute personne qui aurait fraudé. France Télécom ne saurait toutefois encourir une quelconque responsabilité à l’égard des abonnés du fait des fraudes commises.

Article 5 : VALIDATION DU PARRAINAGE- ATTRIBUTION DU GAIN
Le Parrainage sera validé lorsque la mise en service de l’offre internet haut débit ou très haut débit Orange sera effective.
En conséquence, le Parrain et le Filleul bénéficieront chacun d’une mensualité d’abonnement de leur offre respective à déduire de leur facture au plus tard dans un délai de deux (2) mois après la souscription par le Filleul.
Toutefois, dans le cas d’une résiliation par le parrain avant que le filleul ait souscrit, celui-ci ne pourra pas bénéficier de son offre de parrainage.
La mensualité offerte ne peut être échangée en numéraire ou contre toute autre chose de quelconque nature.
Cette offre de parrainage ne peut être cédée à titre gratuit ou onéreux.

Article 6 : DONNEES NOMINATIVES
Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Parrainage sont nécessaires à la prise en compte de leur participation ne seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution du gain. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Tous les participants disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : Orange Service Clients Gestion des données personnelles 33734 Bordeaux cedex 9